Fédération nationale de l'immobilier

Le syndic de copropriété

Le SYNDIC a pour mission d'assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.

Rôle et missions d'un Syndic de copropriété

Il est responsable devant le syndicat de la bonne exécution de la mission qui lui est confiée.

Il conseille, assiste et informe le syndicat des copropriétaires.

Le SYNDIC est titulaire d'une carte portant la mention « gestion immobilière » (mise en place très prochainement d'une carte spécifique à l'activité de syndic "S") et doit justifier d'une garantie financière permettant la restitution des sommes versées par les copropriétaires, ainsi que d'une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.

La plupart des SYNDIC FNAIM est garantie par la société de caution GALIAN, première société financière de cautionnement des professionnels de l'immobilier en France et en Europe.

La mission du syndic est définie dans le contrat qui le lie au syndicat des copropriétaires. Ce contrat est librement débattu entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Désignation du SYNDIC

L'assemblée générale désigne le syndic et approuve son contrat à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires / loi du 10.7.65 : art. 25).

Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation du syndic, le conseil syndical doit procéder au préalable à une mise en concurrence.
Ces projets de contrats doivent notamment faire apparaître les frais afférents au compte bancaire séparé.

Le conseil peut donner son avis sur les projets de contrats. Cet avis doit être joint à la convocation à l’assemblée générale, en même temps que les projets de contrats.

Tout copropriétaire peut également demander au syndic l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale, de l’examen de projets de contrat qu’il communique à cet effet.

La mise en concurrence n’est pas nécessaire lorsque la copropriété n’a pas institué de conseil syndical ou lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence.

Dans ce dernier cas, le conseil syndical doit en informer les copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’examen de projets de contrats qu’il communique à cet effet.

Cette proposition n’a pas besoin d’être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

La rémunération du SYNDIC

Pour les actes de gestion courante, la rémunération du syndic est déterminée de manière forfaitaire.

Le syndic peut également prétendre à des honoraires supplémentaires :

- S’il accomplit des prestations particulières dont la liste est définie par décret (à paraître)

- Si la copropriété réalise des travaux : la rémunération doit alors être exprimée en pourcentage du montant hors taxe de ces travaux, avec un taux dégressif selon leur importance.
Son montant est décidé par les copropriétaires lors de l’assemblée générale au cours de laquelle les travaux sont décidés

Par ailleurs, les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des frais de recouvrement et de l’état daté ne peuvent dépasser un plafond (décret à paraître).